Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 1995, le mandat des membres du Conseil national de la comptabilité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.
1 version
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 1995, le mandat des membres du Conseil national de la comptabilité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.
1 version
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 1995, le mandat des membres du Conseil national de la comptabilité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.