JORF n°290 du 14 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 1995, le mandat des membres du Conseil national de la comptabilité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 1995, le mandat des membres du Conseil national de la comptabilité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.