Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet,
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Olivier de La Baume, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.