Art. 1er. - M. José Rossi est nommé ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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JORF n°242 du 18 octobre 1994
Décret du 17 octobre 1994
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 14 octobre 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.
M. JOSE ROSSI EST NOMME MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATION ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 octobre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR