JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Guibert (Henri,
André), ancien notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Guibert (Henri,

André), ancien notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).