Arrêté du 5 décembre 1994

Article 1

Créé le 23 décembre 1994

Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-05 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1994

Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.