Arrêté du 5 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1994

Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.

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cite  Arrêté 1994-12-05 annexe I, annexe II

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