JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.