Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 347 F.
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 277 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B: 347FRS;
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE C: 277FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques:
Le sous-directeur du financement
et de l'évaluation des programmes,
M. BENOIST
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
D. BUR