JORF n°288 du 13 décembre 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, après les mots << des sections internationales >>, sont ajoutés les mots << de langue américaine et de langue espagnole >>.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, après les mots << des sections internationales >>, sont ajoutés les mots << de langue américaine et de langue espagnole >>.