JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1993 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1993 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.