JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,29 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,25 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,90 F par observation.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête: 1,29 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires: 3,25 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux: 3,90 F par observation.