JORF n°288 du 13 décembre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 décembre 1994, Mme Morand (Lucette) (titulaire) est nommée à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, au titre de la Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Le Moel (Maryse).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 décembre 1994, Mme Morand (Lucette) (titulaire) est nommée à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, au titre de la Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Le Moel (Maryse).