Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°7 du 8 janvier 1995
Arrêté du 5 décembre 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 08/01/95 Page 396 a 398
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L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-08-1988 EST COMPLETEE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE