JORF n°18 du 22 janvier 1992

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Sault et Mormoiron (département de Vaucluse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Mormoiron.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Sault et Mormoiron (département de Vaucluse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Mormoiron.