Arrêté du 5 décembre 1991

Article 8

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Article 8

Les disponibilités du fonds sont versées dans un compte ouvert dans les livres de la société centrale de crédit maritime mutuel.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1991

Les disponibilités du fonds sont versées dans un compte ouvert dans les livres de la société centrale de crédit maritime mutuel.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 1991

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