En vigueur depuis le 14 décembre 1991
L'arrêté du 3 mars 1977 est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 1991
L'arrêté du 3 mars 1977 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 décembre 1991
L'arrêté du 3 mars 1977 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 14 décembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1977-03-03