Arrêté du 5 décembre 1991

Article 10

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Article 10

La société centrale de crédit maritime mutuel est chargée de l'application des décisions du comité directeur et de l'exécution des opérations du fonds.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1991

La société centrale de crédit maritime mutuel est chargée de l'application des décisions du comité directeur et de l'exécution des opérations du fonds.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 1991

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