En vigueur depuis le 14 décembre 1991
La société centrale de crédit maritime mutuel est chargée de l'application des décisions du comité directeur et de l'exécution des opérations du fonds.
Arrêté du 5 décembre 1991
La société centrale de crédit maritime mutuel est chargée de l'application des décisions du comité directeur et de l'exécution des opérations du fonds.
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En vigueur depuis le 14 décembre 1991
La société centrale de crédit maritime mutuel est chargée de l'application des décisions du comité directeur et de l'exécution des opérations du fonds.
En vigueur depuis le samedi 14 décembre 1991
Source : Légifrance