JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" bernard="" plantin="" et="" gilbert="" faubert,="" denis="" vignolles,="" serge="" recher,="" guy="" billard="" philippe="" mollet,="" administrateurs="" civils,="" reçoivent="" délégation,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" budget,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Plantin et Gilbert Faubert, MM. Denis Vignolles, Serge Recher, Guy Billard et Philippe Mollet, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>