JORF n°293 du 18 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels du 4 juillet 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels du 4 juillet 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.