JORF n°289 du 13 décembre 1990

Art. 1er. - Le 2e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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<<mme anne-marie="" canals,="" administrateur="" civil,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" de="" m.="" colas="" durrleman,="" a="" délégation="" pour="" signer="" les="" pièces="" justificatives="" et="" bordereaux="" d'ordonnancement="" direct="" concernant="" la="" liquidation="" des="" traitements,="" comptables="" autres="" régimes="" indemnitaires,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées;="">> Le reste sans changement.

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Art. 1er. - Le 2e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

......................................................

<<Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;>> Le reste sans changement.