JORF n°294 du 19 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avis no 4 du 8 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et complétant l'artice 5-5 de ladite convention.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avis no 4 du 8 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et complétant l'artice 5-5 de ladite convention.