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Arrêté du 5 décembre 1983

TITRE Ier : Organisation générale des concours, des stages et des examens

Abrogé6 mai 2015
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Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du lundi 12 décembre 1983 au mardi 5 mai 2015

TITRE Ier : Organisation générale des concours, des stages et des examens
CHAPITRE Ier  : Organisation générale des concours
CHAPITRE II : Organisation générale des stages de formation et des examens de fin de stage