Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables
Résumé L'établissement SARL FABRICE GABORIEAU a eu plus d'heures payées pour le chômage partiel en 2023.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2023 est relevé à hauteur de 4 856 heures pour huit salariés (soit 607 heures en moyenne par salarié) de l'établissement SARL FABRICE GABORIEAU, sis 35, rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à La-Forêt-sur-Sèvre (79380).
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