Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2023
Résumé Un article est annulé parce qu'il ne respecte pas un accord sur une prime.
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 21 juin 2023 de l'association ADSEA 80 - 80094 Amiens, relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.
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