Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des accords de branche et conventions collectives
Résumé Les accords de travail sont approuvés dès qu'ils sont prêts ou dès que cet arrêté est publié.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
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