Arrêté du 5 avril 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent mettre en oeuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance