Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Comment utiliser une zone interdite temporaire est expliqué dans un document ajouté à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

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