Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé L'annexe dit comment utiliser et ce qu'est une zone interdite temporaire.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
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