Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 avril 2024, les biens culturels suivants :

- Henri MANUEL (1874-1947), Henri Matisse in his studio at Issy-les-Moulineaux with « Still Life with The Dance » on the easel and « Dance (I) » in the background, 1909, photographie (épreuve gélatino-argentique) sur papier, 20,3 × 25,3 cm, inv. : ARCH.7989 ;
- James Thrall SOBY (1906-1979), Letter from James Thrall Soby to Committee on the Museum Collections, December 11, 1948, 1948, lettre (encre sur papier), 27,9 × 21,6 cm, inv. : CE2022.11,

appartenant au Metropolitan Museum of Fine Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « MATISSE : L'ATELIER ROUGE » organisée et présentée à la Fondation Louis-Vuitton, Paris, du 7 mai 2024 au 9 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 avril 2024 au 9 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.