Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de vote pour le comité social d'administration
Résumé Le 18 juin, on votera pour le comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant, soit en personne, soit par courrier.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant, prévues le 18 juin 2024, se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
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