Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des régimes de santé et de prévoyance pour les employeurs et salariés de l'hôtellerie de plein air
Résumé Les employés et patrons des campings doivent suivre les règles de santé et de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de :
- l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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