Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
Résumé Les règles de prévoyance mises à jour doivent être suivies par toutes les entreprises et employés de la chaussure.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les stipulations de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 portant modification de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La dernière phrase du 1er alinéa de l'article 2 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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