Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 08-22
Résumé Tous les employeurs et salariés de cette convention doivent suivre les règles de prévoyance de l'avenant n° 08-22.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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