Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 10 du 15 septembre 2022
Résumé Toutes les règles de prévoyance de l'avenant n° 10 s'appliquent maintenant à tous les cabinets dentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de l'avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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