Arrêté du 5 avril 2022

Article 1

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Article 1

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Répartition des quotas des organisations de producteurs

Résumé. Les quotas sont donnés en fonction des adhérents de janvier 2022

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2022.

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