JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC » ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Système de gestion de laboratoire » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » - Vague 1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction « Système d'information de radiologie » - Vague 1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes 2 et 3 des arrêtés du 11 août 2021

Résumé Le nouvel arrêté change des documents et les met en ligne sur un site pour les consulter facilement.

Les annexes 2 et 3 mentionnées respectivement au III de l'article 3 et au III de l'article 5 des arrêtés du 11 août 2021 susvisés sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

- https://esante.gouv.fr/segur/biologie-medicale ;

- https://esante.gouv.fr/segur/hopital ;

- https://esante.gouv.fr/segur/medecin-de-ville ;

- https://esante.gouv.fr/segur/radiologie .

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée ministérielle au numérique en santé

Résumé La déléguée ministérielle doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2022.

Olivier Véran