JORF n°0082 du 7 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Yann Jacob

Résumé Yann Jacob a décidé de ne plus être chef de cabinet adjoint et conseiller pour les élus locaux à partir du 8 avril 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet adjoint, conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales exercées par M. Yann JACOB, à compter du 8 avril 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 avril 2022.

Frédérique Vidal