Arrêté du 5 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est à la direction générale de la mer et aux préfets de région de mettre en place cet arrêté et de le faire connaître.}

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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