Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'approbation et de rapport d'activité des GCS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Sct. SECTION I : CONSTITUTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 5 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010
Sct. SECTION I : CONSTITUTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Sct. SECTION I : CONSTITUTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2010 (Ab)
Approbation et publication des conventions de groupements de santé
Arrêté du 23 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Rapport annuel des groupements de coopération sanitaire
Arrêté du 23 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
Arrêté du 23 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
SECTION I : CONSTITUTION (Ab)
Arrêté du 23 juillet 2010