Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (Tanguy) à compter du 26 mars 2019.
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JORF n°0087 du 12 avril 2019
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (Tanguy) à compter du 26 mars 2019.