JORF n°0086 du 13 avril 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 avril 2018, le groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes (GIP SILPC) (2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son service d'archivage électronique Dém@'TIC Archive hébergé dans ses salles serveurs situées à Isle (2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle) et à Poitiers (Pôle République III, 14, rue des Landes, 86000 Poitiers) et son local de sauvegarde situé à Isle (rue du Cluzeau, 87170 Isle).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 avril 2018, le groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes (GIP SILPC) (2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son service d'archivage électronique Dém@'TIC Archive hébergé dans ses salles serveurs situées à Isle (2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle) et à Poitiers (Pôle République III, 14, rue des Landes, 86000 Poitiers) et son local de sauvegarde situé à Isle (rue du Cluzeau, 87170 Isle).

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.