JORF n°0085 du 12 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUERRE (Audrey, Annie, Simone) à la résidence de Jarnac (Charente).
Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUERRE (Audrey, Annie, Simone) à la résidence de Jarnac (Charente).

Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), office créé.