Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, Mme LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.
1 version
JORF n°0085 du 12 avril 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, Mme LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.