JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA La Belle Provençale, dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA La Belle Provençale, dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), est retirée.