JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « la société coopérative agricole des producteurs de Kiwifruits de France, dont le siège social est établi à Labatut (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997 » sont remplacés par les termes : « la société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de Kiwifruits de France, dont le siège social est établi à Labatut (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes » et les termes : « l'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la pomme et pour le kiwi dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « l'organisation de producteurs est reconnue pour la pomme et pour le kiwi sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs est ainsi modifié :

Les termes : « la société coopérative agricole des producteurs de Kiwifruits de France, dont le siège social est établi à Labatut (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997 » sont remplacés par les termes : « la société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de Kiwifruits de France, dont le siège social est établi à Labatut (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes » et les termes : « l'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la pomme et pour le kiwi dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « l'organisation de producteurs est reconnue pour la pomme et pour le kiwi sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».