JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 25 juin 1998 relatif à des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « L'Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne (APFLBB), dont le siège social est établi à Landivisiau (Finistère) » et les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 25 juin 1998 relatif à des organisations de producteurs est ainsi modifié :

Les termes : « L'Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne (APFLBB), dont le siège social est établi à Landivisiau (Finistère) » et les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».