Arrêté du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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Répartition de la taxe d'aéroport à Saint-Barthélemy

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est allouée à l'aéroport local.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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