Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'état-major reçoit les demandes et remontées d'informations, assure le suivi de l'activité opérationnelle et la tutelle fonctionnelle sur l'Institut national de police scientifique et gère les sollicitations émanant des autorités administratives ou judiciaires. Il est chargé des activités transversales de soutien informatique et de communication, ainsi que de la supervision de la sécurité du site d'implantation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'état-major reçoit les demandes et remontées d'informations, assure le suivi de l'activité opérationnelle et la tutelle fonctionnelle sur l'Institut national de police scientifique et gère les sollicitations émanant des autorités administratives ou judiciaires. Il est chargé des activités transversales de soutien informatique et de communication, ainsi que de la supervision de la sécurité du site d'implantation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance