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Arrêté du 5 avril 2017

Article 5

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017

L'état-major reçoit les demandes et remontées d'informations, assure le suivi de l'activité opérationnelle et la tutelle fonctionnelle sur l'Institut national de police scientifique et gère les sollicitations émanant des autorités administratives ou judiciaires. Il est chargé des activités transversales de soutien informatique et de communication, ainsi que de la supervision de la sécurité du site d'implantation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020