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Arrêté du 5 avril 2017

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Article 4

Le service central de la police technique et scientifique comprend :

  • l'état-major ;
  • la division du pilotage et de la gouvernance ;
  • la division des ressources et des moyens ;
  • le pôle central d'identité judiciaire ;
  • le pôle central d'analyses des traces technologiques ;
  • sept délégations zonales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le service central de la police technique et scientifique comprend :

  • l'état-major ;
  • la division du pilotage et de la gouvernance ;
  • la division des ressources et des moyens ;
  • le pôle central d'identité judiciaire ;
  • le pôle central d'analyses des traces technologiques ;
  • sept délégations zonales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance