JORF n°0092 du 19 avril 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 avril 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Lituanie est retirée, à sa demande, à l'association Les Enfants de l'espérance, sise 22, allée Paul-Eluard, 77420 Champs-sur-Marne.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 avril 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Lituanie est retirée, à sa demande, à l'association Les Enfants de l'espérance, sise 22, allée Paul-Eluard, 77420 Champs-sur-Marne.

Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.