JORF n°0090 du 16 avril 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Charles Camoin :
L'artiste dans son studio, 1905, huile sur toile, inv.2000.228.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas (Etats-Unis) ;
Jeune marseillaise, 1904/05, huile sur toile, inv. 1986.1408, appartenant au Art Institute de Chicago, Chicago (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Charles Camoin, un peintre dans sa couleur », organisée et présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence, du 9 juin 2016 au 2 octobre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Charles Camoin :

L'artiste dans son studio, 1905, huile sur toile, inv.2000.228.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas (Etats-Unis) ;

Jeune marseillaise, 1904/05, huile sur toile, inv. 1986.1408, appartenant au Art Institute de Chicago, Chicago (Etats-Unis),

prêtés à l'exposition « Charles Camoin, un peintre dans sa couleur », organisée et présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence, du 9 juin 2016 au 2 octobre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.