JORF n°0087 du 13 avril 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les dispositions prises par l'arrêté (NOR : MCCC1108763A) du 13 avril 2011, publié au Journal officiel du 15 avril 2011, relatif au bien culturel appartenant au musée central des forces armées de Moscou (Fédération de Russie) déposé et présenté au Mémorial de Caen sont prolongées pour une période de cinq ans à compter du 30 mars 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les dispositions prises par l'arrêté (NOR : MCCC1108763A) du 13 avril 2011, publié au Journal officiel du 15 avril 2011, relatif au bien culturel appartenant au musée central des forces armées de Moscou (Fédération de Russie) déposé et présenté au Mémorial de Caen sont prolongées pour une période de cinq ans à compter du 30 mars 2016.